En cas de dommages matériels ou corporels liés à un sinistre auto, les conditions générales des contrats d'assurance peuvent parfois engendrer un refus d'indemnisation. Comprendre les procédures et les pièces à fournir permet à l'assuré de mieux contester le refus d'indemnisation et de mieux défendre ses intérêts et ceux de ses proches. Voici les démarches à suivre pour déclarer un sinistre auto et ainsi obtenir une indemnisation.
Évaluer les dégâts en cas de sinistre auto
Tout d'abord, il faut évaluer les séquelles et dommages matériels issus du sinistre afin d'établir le coût estimatif des réparations et des soins médicaux nécessaires, sans oublier également d'intégrer d'autres frais compris dans les assurances comme ceux liés à un véhicule de remplacement, à des frais de voyage ou ceux particuliers comme une perte de salaire. Il convient de déterminer la proportion de responsabilité de chaque partie impliquée dans le sinistre.
Estimer le coût des réparations
Il faut estimer avec précision les coûts liés à la réparation des véhicules et les coûts liés aux soins médicaux des ayants-droits (paquets de médicaments, rendez-vous médicaux, etc). Afin d'être précis, il convient de posséder une liste de factures et de documents justificatifs à l'appui (règlement du diagnostic du garage auto, ordonnance médicale, etc).
Déterminer sa propre responsabilité
Réviser les activités et la position des véhicules impliqués dans le sinistre aident à déterminer les torts de chaque partie et selon le contrat d'assurance, il restera à désagréger les responsabilités des diverses parties et donc leurs indemnisations.
Préparer les documents nécessaires
Des documents complémentaires ont une importance capitale quand on déclare un sinistre auto et peuvent se limiter à des informations générales sur le véhicule, à des photos prises sur place et à des preuves matérielles des dommages subis (factures, devis et contrats, etc).
Prendre contact avec l’assureur
Une fois le sinistre auto déclaré et les documents réunis, entrer en contact avec l'assureur est le tout premier élément de la procédure de demande d'indemnisation. Chaque contrat d'assurance fera état du délai au-delà duquel la demande doit être formulée et le cabinet assureur est le mieux placé pour fournir des explications sur les démarches mises en place pour résoudre la question.
Prévenir l’assureur le plus rapidement possible
Selon le contrat d’assurance, un délai de prévenance peut-être fixé. L'assuré ne doit pas dépasser ce délai afin de ne pas se mettre en infraction et ainsi invalidé sa demande. Il faut penser à fournir des informations complémentaires et des preuves susceptibles d'accélérer le processus de demande et de règlement.
Comprendre le fonctionnement du contrat d’assurance
Chaque contrat d'assurance peut prévoir des plafonds ou des limites, mais également des franchises qui déterminent le montant d'un remboursement et l'étendue des garanties offertes, chacun devant prendre le temps de pénétrer dans ce labyrinthe juridique et de comprendre le fonctionnement de son contrat.
Prévoir les premières démarches administratives
Il est important que l'assuré connaisse et soit capable d'expliquer le formulaire de déclaration de sinistre et les implications que sa convocation peut engendrer. Il convient de comprendre le développement et les informations sur le délai de traitement et de règlement de la demande, ainsi que les défauts ou erreurs possibles et leurs conséquences.
Apporter des pièces justificatives
En complément des déclarations administratives, des documents et preuves justificatives complémentaires sont requis pour une demande d'indemnisation. Leurs informations et le respect des règles de mise en forme doivent complémenter le récit de l'assuré afin de soutenir la demande et d'amener une estimation exacte des dommages et la part des responsabilités des contrevenants.
Réunir les documents justificatifs
Rassembler les factures, les numéros de série, les informations sur les véhicules impliqués, les données de la plaque d'immatriculation, les noms et les n° de téléphone des activés et des médecins, les résultats des analyses médicaux et les devis des garages auto sont la base certaine d'une demande d'indemnisation valide et efficace.
établir un constat amiable ou un procès-verbal
Suivant le niveau de complexité des dommages et étant donné le niveau de technicité que cela implique, une estimation précise des dommages peut nécessiter l'intervention de professionnels tels qu'une autorité ou une décision judiciaire. Il est à noter que le respect des procédures permet d'associer à la déclaration une estimation précise des dommages engendrés.
Présenter les pièces à la compagnie d’assurance
Après avoir collecté et validé les pièces et documents justificatifs, le global des estimations des dommages physiques, matériels et financiers engendrés doit être présenté de leur rappelé au cabinet assurant. Des coordonnées et des copies et fichiers numériques de toutes les pièces justificatives et preuves matérielles sont par conséquent nécessaires, afin de respecter et de faciliter le traitement de la demande.
Valider les démarches avec l’assurance
Une fois les pièces remises à l'assureur et la demande valide, ce dernier procédera à un traitement de la demande d’indemnisation. Selon le cas, le délai de traitement de la demande peut-être complexe et les estimations des dommages peuvent parfois ne pas pouvoir prendre en compte certaines dépenses et obligations légales liés aux conséquences du sinistre.
Comprendre le temps de traitement de la demande
Il est important pour l'assuré de comprendre le temps de traitement de la demande et de tenir compte des délais et durées des risques fournis par l'assureur. Une comparaison avec le prix moyen du marché pour une estimation précise des dégâts matériels et la prise en charge des coûts additionnels est importante.
Suivre les estimations et la procédure d’indemnisation
Le traitement de la demande peut prendre en compte plusieurs circonstances susceptibles d'avoir des répercussions sur les estimations et les devis des dommages. Les estimations fournies par les experts englobent souvent des négociations, et des références aux résultats de procès et de demandes de comptant déjà prises en compte antérieurement.
Définir les procédures de remboursement
Après l'estimation des frais associés et le respect des procédures convenues, l'assureur prendra en compte la déclaration de sinistre et procédera au remboursement des dommage et indemnisation des frais engendrés. En cas de sinistre auto, il est important de définir les procédures de remboursement afin de savoir quoi faire et comment procéder pour être indemnisé. Les procédures de remboursement peuvent varier selon les compagnies d'assurance, mais en général, il est nécessaire de déclarer le sinistre rapidement à l'assureur, de fournir les documents requis (déclaration de sinistre, constat amiable, etc.), et de coopérer avec l'expert mandaté par l'assureur pour évaluer les dommages.
